Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre la société HALTER PLANET, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Antioche – 91640 Briis Sous Forges, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 889 913 521, dont l’adresse de courrier électronique est contact@halterplanet.fr (ci-après dénommée « HALTER PLANET »), et tout client non professionnel achetant un ou des produits pour ses besoins personnels sur le site internet www.halterplanet.fr (ci-après désigné « le Client »). Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité sans réserve. HALTER PLANET se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication. 

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente par HALTER PLANET sont ceux qui figurent sur le site www.halterplanet.fr, au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produit accessibles sur le site www.halterplanet.fr. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît avoir été dûment informé et avoir pris connaissance des spécifications techniques des produits avant de passer commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. HALTER PLANET ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site www.halterplanet.fr. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique de l’annulation de sa commande. HALTER PLANET procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement effectué par le Client. En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de sa commande par le Client lui garantit la disponibilité et la livraison de son/ses produits dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente. HALTER PLANET peut interrompre à tout moment la commercialisation de l’un de ses produits. Toutefois, une telle interruption ou suppression ne saurait remettre en cause les commandes préalablement et valablement passées par le Client et acceptées par HALTER PLANET.

2.2 Utilisation des produits

Précautions d’emploi

Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des produits HALTER PLANET et les respecter pour tout usage de produit HALTER PLANET.

HALTER PLANET ne sera pas responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits livrés sur le territoire de l’Union Européenne sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de port et sont ceux en vigueur sur le site www.halterplanet.fr au jour de la commande. 

HALTER PLANET se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le site www.halterplanet.fr.   

 Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 4 – COMMANDES


4.2 Enregistrement d’une commande

Les commandes se font en ligne sur le site www.halterplanet.fr. La commande s’opère par le choix par le Client d’un ou de plusieurs produits qu’il place dans son panier. 

A tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
  • poursuivre ou modifier sa sélection de produits en cliquant sur « Continuer mes achats ».
  • terminer sa sélection de produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », le Client devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail et son nom. Pour ce faire, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. 

Une fois le Client identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits choisis par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des produits.


4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra. Le Client devra alors prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis confirmer sa commande au moyen d’un clic sur le bouton « valider ma commande et procéder au paiement » avant de procéder au paiement.  Le Client devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :

  • euros par carte bancaire française ou internationale.

Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique d’HALTER PLANET.

4.4 Confirmation de la commande

Toute commande acceptée par HALTER PLANET fera l’objet d’une confirmation écrite de HALTER PLANET adressée par courrier électronique et récapitulant la commande elle-même. Toute commande du Client n’est réputée définitive qu’après la réception du courriel de confirmation susmentionné.


Le Client aura ensuite accès au « suivi de sa commande » en cliquant sur « mon compte » et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

     

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les livraisons des produits sont pour la France uniquement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Si vous voulez commander depuis un autre pays merci de contacter le service clients.


5.1 Délais et modes d’expédition


Les commandes sont préparées dès réception du règlement complet.

Les délais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande aussi exactement que possible, mais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.

Dans le cadre des précommandes la préparation se fera à réception des produits par HALTER PLANET.


5.2 Retard / absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client d’HALTER PLANET qui mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour retrouver le colis. Si le colis n’est pas retrouvé dans un délai de 21 jours après le signalement par le client, il sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, HALTER PLANET renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, HALTER PLANET rembourserait au Client le montant de ces produits.

Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client HALTER PLANET par mail ou téléphone.

5.3 Anomalies

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d’expédition et de formuler toutes les réserves qu’il souhaite émettre avec précision sur le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client. Le Client devra en outre signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients HALTER PLANET à l’adresse serviceclients@halterplanet.fr. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits. Il appartient au Client d’adresser un double de cette lettre à HALTER PLANET à l’adresse suivante serviceclients@halterplanet.fr. Aucun retour de produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de HALTER PLANET. Toute reprise acceptée par HALTER PLANET donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’envoi de produits de remplacement aux frais de HALTER PLANET. 


5.3 Anomalies

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d’expédition et de formuler toutes les réserves qu’il souhaite émettre avec précision sur le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client. Le Client devra en outre signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients HALTER PLANET à l’adresse serviceclients@halterplanet.fr.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits. Il appartient au Client d’adresser un double de cette lettre à HALTER PLANET à l’adresse suivante serviceclients@halterplanet.fr. Aucun retour de produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable de HALTER PLANET. Toute reprise acceptée par HALTER PLANET donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’envoi de produits de remplacement aux frais de HALTER PLANET. 

ARTICLE 6 – GARANTIES 

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client doit mettre en œuvre la garantie de HALTER PLANET dans le délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Le Client ne peut contester la conformité du ou des produit(s) en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Toutefois, HALTER PLANET n’est pas tenue de procéder à la réparation ou au remplacement si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans ce cas HALTER PLANET procèdera au remboursement du Client qui lui aura restitué le produit non conforme. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue en cas de non-respect des conditions d’utilisation fournies avec le produit. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.


Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par internet : formulaire de contact.


ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

HALTER PLANET ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour manquement à l’une quelconque de ses obligations si ce manquement est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties, notamment les mouvements sociaux, manifestations, les guerres, les embargos, les indisponibilités de matières premières nécessaires à la fabrication des produits, les grèves totales ou partielles de transporteurs, les épidémies et les catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.


ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison du produit ou de la livraison du dernier produit en cas de commande groupée, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif et sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

  • par internet : formulaire de rétractation
  • ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception : HALTER PLANET 18 rue d’Antioche 91640 BRIIS SOUS FORGES  – France


Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et non abîmés.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :

HALTER PLANET

18 rue d’Antioche 

91640 BRIIS SOUS FORGES

France

accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.


HALTER PLANET s’engage à rembourser le Client dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client. 

ARTICLE 9 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété sur les Produits vendus ne se réalisera au profit du Client qu’après l’exécution par ce dernier de son obligation de paiement intégral du prix. 

ARTICLE 10 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Toutes les contestations relatives à la formation ou l’exécution du présent contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs feront l’objet d’une tentative de résolution amiable au moyen d’une médiation préalablement à toute action en justice. En application des dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève HALTER PLANET par voie électronique à l’adresse https://www.mediationconso-ame.com ou bien par voie postale à l’adresse AME Conso, 11 place Dauphine – 75001 PARIS. En outre, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible via : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. En cas d’échec de la tentative de médiation, les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou du lieu de survenance du fait dommageable. 

ARTICLE 11 – ASSURANCES

HALTER PLANET est assurée auprès de AVIVA, sous le N° de police 30393501, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile. 


ARTICLE 12 – INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de la commande du Client par HALTER PLANET. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à HALTER PLANET selon les modalités suivantes : 

  • par internet : formulaire de contact       
  • Par courrier : HALTER PLANET 18 rue d’Antioche 91640 BRIIS SOUS FORGES – France


ARTICLE 13 – ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le site internet www.halterplanet.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclients@halterplanet.fr ou par courrier postal à l’adresse :

HALTER PLANET

18 rue d’Antioche 

91640 BRIIS SOUS FORGES

France

ARTICLE 14 – LANGUE

Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.halterplanet.fr sont en langue française.

Annexe – Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l’attention de HALTER PLANET,18 rue d’Antioche, 91640 BRIIS SOUS FORGES, France (serviceclients@halterplanet.fr) : 
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) : 
Nom du (des) consommateur(s) : 
Adresse du (des) consommateur(s) : 
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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